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F.A.Q.

Il est question de «cession de bail» lorsque le contrat d’un locataire actuel se termine et que celui-ci le transfère à un nouveau locataire qui prendra à son tour toutes les responsabilités et obligations liées au bail. L’avis de «reconduction de bail», habituellement envoyé en janvier, vous permettra de renouvellement ou non votre entente.

Dans le cas d’un non-renouvellement d’un bail dont la cession est effective avant le 1er juillet, vous devrez quitter le logement à cette date afin de permettre au nouveau locataire d’en prendre possession. La «sous-location» confère au locataire toutes les responsabilités du logement face au propriétaire et ne le dégage en aucun cas de ses obligations relatives au bail. Cette situation demeure d’ordre temporaire et ne constitue pas une «cession de bail».

Il est possible d’effectuer un «transfert des responsabilités» lorsque plusieurs locataires sont liés à un même bail et que l’un d’entre eux souhaite quitter et, par le fait même, transférer ses obligations et responsabilités à/aux occupant(s) restants ou à un nouveau locataire du logement. Seule la signature des documents finaux fait foi du transfert officiel des responsabilités liées à un bail.

Afin d’ajouter un locataire à un bail déjà existant, vous devez remplir les documents relatifs à cet ajout de manière conjointe avec le nouvel arrivant. Votre demande sera étudiée une fois que tous les formulaires nécessaires seront reçus et l’approbation officielle sera effective uniquement lors de la signature par le propriétaire.

Afin de respecter la réglementation municipale visant à pallier l’encombrement inutile des espaces extérieurs, il est de votre responsabilité de vous renseigner avec votre arrondissement avant de disposer de vos rebuts de moyennes ou grandes tailles. La règle générale stipule qu’il est possible de disposer de ces objets à l’extérieur uniquement une journée avant la date de cueillette de ceux-ci. Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte lors de vos grands ménages du printemps et/ou lors de votre déménagement.

Pour plus d’informations :

Pour les déménagements se déroulant le 1er juillet, il est nécessaire que le locataire sortant communique préalablement avec le locataire entrant afin de favoriser le bon déroulement de la journée. Il est de votre responsabilité de communiquer avec l’administration de Développement Émeraude dans l’éventualité où vous n’auriez pas été en mesure d’entrer en contact avec le nouveau locataire.

Si vous déménagez, vous devez:

  • faire votre transfert lié aux frais d’électricité en date de la fin de votre bail afin d’éviter des frais d’ouverture de dossier;
  • vous assurer que le transfert des responsabilités concernant les frais d’Hydro Québec a bien été fait avec le nouveau locataire, même si vous quittez avant la fin de votre bail;
  • laisser votre logement propre et en bon état avant votre départ, toute réparation à faire doit être mentionnée au propriétaire;
  • peindre l’intérieur de votre logement en blanc, à moins d’une entente préalable écrite avec le nouveau locataire;

Si vous emménagez, vous devez:

  • vous assurer de payer votre loyer le 1er de chaque mois en faisant parvenir une série de chèques postdatés ou par prélèvement pré-autorisé;
  • aviser le propriétaire de tout problème relatif à votre nouveau logement dans un délai de 10 jours suivant la date du début du bail;

Afin de maximiser l’isolation des logements, les locataires sont encouragés à faire une vérification au niveau des portes, des fenêtres ainsi que du système de chauffage et d’en aviser le propriétaire en cas d’anomalies. L’optimisation de l’utilisation de l’électricité est particulièrement de mise pour cette période. Pour en apprendre davantage sur les façons d’économiser l’énergie, consultez les conseils d’Hydro-Québec. Le programme Éconologis offre également des services visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre résidence. Découvrez-en plus ici.

Il est de la responsabilité des locataires de s’assurer qu’aucun objet n’encombre le déneigement des balcons, trottoirs et stationnements. Bien que le service de déneigement de ces endroits soit pris en charge par le propriétaire (sauf balcons), il vous est possible d’étendre du sel ou du sable afin de favoriser la sécurité des lieux. Nous demandons la collaboration des locataires pour sortir leur voiture le lendemain d’une bordée de neige afin que le service de déneigement des stationnements puisse être fait.

Pour toute autre question, contactez-nous

418 805-1196 / location@devemeraude.com